Un colis est retenu par la douane : les démarches, dans l'ordre
Commence par ce qui presse. Si le suivi indique une retenue ou si un courrier arrive, la première règle est de lire le document en entier : il précise le motif et surtout le délai pour répondre. Un courrier de la douane est daté et il fait courir une échéance ; la laisser passer fait perdre la possibilité de présenter tes observations. Ensuite, contacte le transporteur dont tu as le numéro de suivi, car c'est lui qui connaît l'état du dossier et qui t'indique ce qu'il attend de toi.
- Lis le courrier de la douane, note le motif et le délai de réponse.
- Contacte le transporteur final avec le numéro de suivi, pour savoir ce qui est demandé.
- Demande à BBDBuy la facture ou les justificatifs de la commande, via le service client (lundi au vendredi de 9 h à 16 h, samedi de 10 h à 14 h, heure de Chine).
- Réponds dans le délai, avec des documents qui correspondent à la réalité de la commande.
- Garde toutes les traces : courriers, captures, échanges écrits.
Point à connaître : le chapitre d'indemnisation du centre d'aide précise que l'assurance ne couvre pas la confiscation par les autorités. Elle traite la perte du colis et les retards, pas une décision de douane. Une nuance : l'intitulé de la clause des 25 et 30 jours évoque aussi les colis « retenus par la douane et non libérés », alors que le même chapitre exclut les colis confisqués par les autorités et les retards causés par un contrôle douanier ; demande à BBDBuy ce qui s'applique à ton cas. Les articles qui portent atteinte à une marque peuvent être retenus, saisis et détruits, avec les suites que la loi prévoit pour le destinataire. Sur les routes sans service IOSS, BBDBuy indique aussi que les frais de dédouanement, et, si le destinataire ne coopère pas, les frais de retour ou de destruction, sont à la charge du destinataire.
Une retenue se gère par écrit, dans le délai du courrier : la lettre et les justificatifs comptent plus qu'un coup de fil.
Le droit de 3 € : pour qui, jusqu'à quand
Depuis le 1er juillet 2026, l'Union européenne applique un droit de douane forfaitaire de 3 € par catégorie d'article aux colis de 150 € ou moins qui viennent de vendeurs établis hors UE. La catégorie correspond à la sous-position du tarif douanier : plusieurs articles identiques comptent pour une seule. La mesure est prévue jusqu'au 1er juillet 2028, d'après douane.gouv.fr et le communiqué du Conseil du 11 février 2026. Elle est calculée sur la nature des articles, pas sur un nom choisi par le vendeur ou par l'acheteur.
Au-dessus de 150 €, le forfait ne s'applique plus : ce sont les droits ordinaires qui jouent, selon le classement des articles. Aucun taux ordinaire n'est donné ici, car il varie selon la marchandise.
Retiens : 3 € par catégorie et par colis de 150 € ou moins, jusqu'au 1er juillet 2028.
Les 2 € de frais de traitement, depuis le 1er novembre 2026
Le règlement délégué (UE) 2026/2152, publié au Journal officiel de l'Union le 22 octobre 2026, ajoute depuis le 1er novembre 2026 des frais de traitement de 2 € par catégorie d'article. Contrairement au droit de 3 €, il n'a pas de seuil de valeur : il s'applique donc aussi au-dessus de 150 €. Sous 150 €, il s'additionne au forfait de 3 €, soit 5 € par catégorie, comme l'indiquent douane.gouv.fr, Altroconsumo (23 octobre 2026) et la RTBF (27 octobre 2026).
En France, l'ancienne taxe nationale de 2 € sur les petits colis, instaurée en mars 2026, a été abrogée le 1er juillet 2026. En Belgique, aucune taxe nationale supplémentaire n'est annoncée ; l'Italie a repoussé sa contribution par colis au 1er janvier 2027. Le détail local se lit dans la livraison en France et la livraison en Belgique.
Sous 150 €, compte 5 € par catégorie ; au-dessus, les 2 € restent mais le forfait de 3 € laisse la place aux droits ordinaires.
Combien de catégories fait ton colis ? Quatre cas types
La catégorie dépend du tarif douanier, que tu ne choisis pas. Le tableau ci-dessous donne donc des cas illustratifs : un même type d'article compte une fois, des types différents comptent séparément, et la douane tranche en dernier ressort.
| Contenu du colis (exemple) | Catégories | Droits 3 € | Frais 2 € | Total |
|---|---|---|---|---|
| Trois tee-shirts identiques | 1 | 3 € | 2 € | 5 € |
| Un sweat et un jean | 2 | 6 € | 4 € | 10 € |
| Un sweat, un jean et une casquette | 3 | 9 € | 6 € | 15 € |
| Chaussures, sweat, casquette, sac et ceinture | 5 | 15 € | 10 € | 25 € |
Pour passer de ces chiffres à une facture, il faut ajouter la TVA, qui porte sur la valeur des articles, le transport, les droits et les frais. Prenons deux colis dont la base est de 80 € (60 € d'articles et 20 € de transport), avec une TVA de 20 % :
Colis à 1 catégorie : 80 + 3 + 2 = 85,00 € ; TVA 20 % = 17,00 € → total 102,00 €
Colis à 3 catégories : 80 + 9 + 6 = 95,00 € ; TVA 20 % = 19,00 € → total 114,00 €
Écart : 12,00 € dont 10,00 € de droits et frais, et 2,00 € de TVA sur ces 10 €.
Compare avec ta propre commande dans le calculateur de frais de port : il demande le nombre de catégories et la TVA du pays.
Le nombre de catégories pèse plus que le nombre de pièces ; il fixe 5 € par catégorie avant la TVA.
La TVA, dès le premier euro : 20 % en France, 21 % en Belgique
Il n'existe plus de franchise de TVA pour les petits colis importés : l'impôt s'applique dès le premier euro. Le taux est celui du pays de destination, 20 % en France, 21 % en Belgique, 22 % en Italie, 21 % en Roumanie. Les exemples de ce guide appliquent la TVA à la valeur des articles, au transport, aux droits et aux frais ; vérifie la base exacte sur douane.gouv.fr. Selon la ligne choisie chez BBDBuy, une partie des taxes peut être incluse dans le prix de la ligne : le prix affiché dans ton compte précise s'il comprend droits et TVA.
Le volume de taxes dépend aussi de ce que tu déclares. Il doit correspondre à la facture et à la réalité des articles : déclarer moins ou fractionner un achat pour échapper aux droits n'est pas une option, et ce guide ne le conseille pas. BBDBuy facture par ailleurs des frais de déclaration de 10 à 30 ¥ par colis : c'est le prix du service de déclaration, pas la valeur déclarée.
La TVA ne se négocie pas : elle est due dès le premier euro, au taux de ton pays.
Qui paie, et pourquoi un livreur ne peut pas t'envoyer la facture après
Selon la RTBF du 27 octobre 2026, les 3 € et les 2 € sont dus par les plateformes, vendeurs ou intermédiaires, qui peuvent les répercuter sur l'acheteur au moment de la commande. Un transporteur, lui, ne peut pas réclamer ces sommes au destinataire après la livraison. BBDBuy est un agent d'achat dont le transport international est assuré par des sociétés tierces (article « About »), et son centre d'aide précise une règle différente pour le dédouanement : sur les routes sans duty-free ni service IOSS, les frais de dédouanement sont à la charge du destinataire.
La conséquence pratique : avant de payer l'expédition, regarde si la ligne indique que droits et TVA sont inclus. Le comparatif BBDBuy ou KakoBuy et celui avec LitBuy montrent comment d'autres agents présentent ce point.
La douane ne demande jamais aux particuliers de payer un colis par SMS ou par e-mail. Un message avec un lien de paiement urgent est une arnaque : vérifie sur douane.gouv.fr, ne clique pas, ne donne aucune coordonnée bancaire.
Un message qui réclame un paiement après coup, avec un lien, doit te faire douter.
Ce que BBDBuy écrit sur la douane : 10 kg, articles identiques, routes sans IOSS
L'article d'aide de BBDBuy sur la douane contient trois points utiles. D'abord, les colis de 10 kg ou plus, ou contenant de nombreux articles identiques, peuvent être traités comme commerciaux. Ensuite, sur les routes sans service IOSS, le dédouanement est à la charge du destinataire. Enfin, certains produits sont refusés : cigarettes, alcool, médicaments, et des limites s'appliquent aux liquides (10 % du colis) et aux cosmétiques (100 ml par flacon, 200 ml par colis).
Ces règles expliquent pourquoi un colis lourd ou très répétitif peut être examiné comme un envoi commercial. Elles ne changent rien aux obligations : un colis reste soumis à la douane quel que soit son contenu, et la valeur déclarée doit être la valeur réelle. Pour comprendre la suite d'un envoi, lis aussi les frais BBDBuy. Tu préfères ne pas ouvrir de compte ? Notre service WhatsApp, séparé de BBDBuy, te donne un prix livré unique.
Respecte les limites de BBDBuy et garde la facture : elle prouve la valeur et le contenu en cas de contrôle.
Vos questions sur ce point
Le droit de 3 € se paie-t-il par colis ou par catégorie ?
Par catégorie d'article, c'est-à-dire par sous-position du tarif douanier, et non par colis ni par pièce. Des articles identiques comptent pour une seule catégorie. Le droit vise les colis de 150 € ou moins venant de vendeurs hors UE depuis le 1er juillet 2026, et il est prévu jusqu'au 1er juillet 2028. Un colis de cinq catégories paie donc 15 € de droits.
Les 2 € de frais de traitement s'ajoutent-ils aux 3 € de droits ?
Oui. Sous 150 €, les deux se cumulent : 3 € de droits et 2 € de frais par catégorie, soit 5 €. Les 2 € de frais de traitement s'appliquent depuis le 1er novembre 2026 en vertu du règlement délégué (UE) 2026/2152 et ne dépendent d'aucun seuil de valeur. Au-dessus de 150 €, il reste dû, mais les droits ordinaires remplacent le forfait de 3 €.
Que change un colis dépassant 150 € ?
Le forfait de 3 € disparaît et ce sont les droits de douane ordinaires qui s'appliquent, selon la nature des articles ; leurs taux ne sont pas publiés ici. La TVA reste due dès le premier euro, et les 2 € de frais de traitement s'appliquent toujours, sans seuil. Garde la facture : elle sert de preuve de valeur en cas de contrôle.
Un SMS de la douane me demande de payer un colis : est-ce vrai ?
Méfie-toi. La douane française précise qu'elle ne demande pas aux particuliers de payer par SMS ou par e-mail. Ne clique pas sur le lien, ne saisis aucune coordonnée bancaire, et vérifie la situation sur douane.gouv.fr ou auprès du transporteur dont tu as le numéro de suivi. Si tu as déjà cliqué, préviens ta banque.
L'assurance BBDBuy rembourse-t-elle une saisie ?
Non. Le chapitre d'indemnisation du centre d'aide, lu le 1er novembre 2026, précise que l'assurance ne couvre pas la confiscation par les autorités. Elle traite la perte et le retard de colis, avec des seuils de 25 et 30 jours. Si un colis est retenu, rassemble la facture et la lettre de la douane, puis demande à BBDBuy les justificatifs qu'il peut fournir.
Quels articles risquent d'être détruits par la douane ?
Les articles qui portent atteinte à une marque peuvent être retenus, saisis et détruits, avec des suites possibles pour le destinataire. Les produits refusés par BBDBuy (cigarettes, alcool, médicaments) n'ont pas leur place dans un colis. Si un courrier de la douane te parvient, lis-le en entier et respecte le délai indiqué pour présenter tes observations.